Avec l'adoption de son recommandation, le groupe de travail Droits de l'Homme, Co-developpement et Migrations, piloté par EN-RE, a terminé son existence et la mise en oeuvre de l'adoption suivra d'une manière encore à décider:  

Recommandation adoptée par la Conférence des OING le jeudi 29 juin 2017

CONF/PLE(2017)REC2

Entreprises et Droits de l’Homme

La Conférence des Organisation Internationales Non Gouvernementales (OING) du Conseil de l’Europe 

Constatant que :

De nombreuses entreprises transnationales, dont les sièges sociaux sont en Europe, investissent dans des pays en Afrique, en Asie ou en Amérique Latine, dans l’aménagement du territoire, l’essor industriel et dans l'exploitation des ressources naturelles de ces pays (pétrole, minerais, bois, produits agricoles, etc.), créant ainsi pour ces derniers et pour leur population un potentiel important de développement ;

Et préoccupée par :

le non-respect de certains droits de l’homme par ces mêmes entreprises dans ces pays, portant préjudice au développement desdits pays concernés et à leurs populations, pouvant conduire à un exode rural et aux conséquences qui en résultent ;

Considérant que :

Con la adopción de su recomendación el grupo de trabajo Derechos Humanos, Codesarrollo y Migraciones, pilotado por la Red Europea EN-RE, ha terminado su existencia pero la puesta en marcha de su recomendación seguirá bajo otro formato todavía sin precisar:                                                                                           

Recomendación adoptada (en las versiones oficiales en francés e inglés) por la Conferencia de ONGI  del Consejo de Europa, el jueves 29 de junio de 2017

CONF/PLE(2017)REC2 (versión original en inglés)

Empresas y Derechos Humanos

La Conferencia de las Organizaciones Internacionales No Gubernamentales (ONGI) del Consejo de Europa 

Constatando que :

Un gran número de empresas transnacionales, con sus sedes sociales en Europa, invierten en los países de Africa, Asia o Latinoamérica, en la ordenación territorial, el desarrollo industrial y en la explotación de los recursos naturales de estos países (petróleo, minerales, bosques, productos agrícolas, etc.) creando así para esos países y su población un potencial importante de desarrollo ;

Pero preocupado por :

la ausencia de respeto de algunos Derechos Humanos por esas mismas empresas en estos países, aportando perjuicios al desarrollo de dichos países y a sus poblaciones, pudiendo provocar un éxodo rural con las consiguientes consecuencias ;

Considerando que :

Texte écrite et présentée par Mme. Marie-José Schmitt dans la journée d'étude de la 26ième rencontre annuelle du Réseau européen Eglises et Libertés  EN-RE à Strasbourg le 26 mai 2017

La Charte Sociale Européenne

La constitution sociale de l’Europe

Droits économiques, sociaux et culturels en Europe

Rappel du contexte historique dans lequel la Charte Sociale Européenne a été élaborée, ensuite révisée et actuellement appliquée.

1948 Déclaration des droits de l’homme , accord non contraignant sur l’ensemble des droits civils, sociaux, économiques et culturels dans le contexte du «  plus jamais çà »

1949 Création du Conseil de l’Europe (Coe) sur la base de 3 principes : droits de l’homme, démocratie, état de droit Urgence : le droit à la vie (long chemin depuis l’article 2 jusqu’au protocole de Vilnius en 2002)

1951 Convention Européenne des Droits de l’homme (droits civils) dont le droit à la vie (article 2), l’interdiction de la torture ( article 3), interdiction du travail forcé ( art 4), droit à la liberté et à la sécurité ( article 5)  et ces droits sont assortis de certaines libertés ( liberté d’expression, liberté d’association)

Création de la Cour Européenne des droits de l’homme. Dans le contexte il s’agit de se doter d’une juridiction commune, supérieure à celle de chacun des Etats, à laquelle tout citoyen d’un des Etats fondateurs peut se référer. C’est une démarche capitale d’acceptation d’une forme d’ingérence, de soumission à une justice supérieure dont on attend qu’elle garantisse les droits de l’homme

Following the participation of Mme. Marie-José Schmitt in the Study Day of the 26th Annual Meeting of the European Network Church on the Move EN-RE to inform us about the European Social Charter, she has sent us the new 2016 edition of her Report on the Fundamental Rights Charter of the European Union

"INGO Conference

THE CHARTER ON THE FUNDAMENTAL RIGHTS OF THE EUROPEAN UNION

And its roots IN THE PREVIOUS EUROPEAN TREATIES

The European Convention for the protection of Human Rights and fundamental freedoms
The European Social Charter

Foreword
The Turin Process launched at the High Level Conference in Turin on 17th and 18th October 2014 aims at recalling and strengthening the link between the legislation of the European Union within the Treaty of Lisbon (the Charter on Fundamental Rights of the European Union) and the previous treaties of the Council of Europe ( The European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the European Social Charter). Such link between the three documents is the more important today as the economic and political crisis of the last years destabilized the States and left very severe and long lasting effects on the population and specially on the most vulnerable groups of persons.
The civil society is the first one to be concerned and, as a consequence, its duty is now to mobilize in support of the future guarantee of peoples’ civil, social, economic and cultural rights in Europe. This is why the Conference of the INGOs of the Council of Europe has worked out this document allowing for a better understanding of the substantial and historical links of these three legal instruments.
The lack of balance between economic freedoms and State obligations to guarantee individuals’ rights undermines democracy and human rights. Only once all rights are recognised and protected will it be possible to reestablish the necessary confidence between the civil society and politicians, a relationship that is nowadays often lacking dialogue and compromise. States and International Organisations have to make the necessary political choices so as to protect all persons, and we, as the organised civil society have also to play our part in bringing our vigilant contribution to the implementation of these treaties.
We should never forget that civil, political, economic social and cultural rights are indivisible and that their respect can’t be negotiated.

Anna Rurka
President of the Conference of the INGOs
June 2016

INTRODUCTION
The INGOs with participative status at the Council of Europe have gathered over years a good experience in following up the implementation of the founding texts of European ethics and laws, especially the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms ( in short European Convention on Human Rights) and the European Social Charter. We know how many barriers we can find on the road leading to a full implementation in people’s daily life of the rights listed in these international texts.
On line with this expertise it appeared to be useful, in 2008, to create a working document allowing to consider the Charter on Fundamental Rights of the European Union (called “EU Charter” hereafter) in the light of its references to the main previous existing treaties that are already binding the States.

Suite a la participation de Mme. Marie-José Schmitt dans la journée d'études de la 26 ième rencontre annuelle du Réseau européen Eglises et Libertés EN-RE à Strasbourg pour nous informer sur la Charte sociale européene, elle nous a envoyée la nouvelle édition de 2016 de son Rapport sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne:

Conférence des OING

LA CHARTE DES DROITS
FONDAMENTAUX
DE L’UNION EUROPÉENNE

ET SON ANCRAGE

DANS LES TRAITÉS ANTÉRIEURS

LA CONVENTION EUROPÉENNE POUR
LA SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

LA CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE

Préface

Le processus de Turin, lancé lors de la Conférence à haut niveau sur la Charte sociale européenne à Turin le 17 et 18 octobre 2014, vise à rappeler et renforcer les liens entre la législation de l’Union européenne depuis le traité de Lisbonne (la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne) et les traités antérieurs du Conseil de l’Europe (la Convention des droits de l’homme et la Charte sociale Européenne). Les liens entre ces trois instruments sont particulièrement importants alors que la crise économique et politique des dernières années a secoué les Etats et laissé des séquelles de plus en plus graves sur les individus et les groupes les plus vulnérables.

La société civile est la première à être concernée et à ce titre elle a un devoir de se mobiliser pour l’avenir des droits civils, économiques, sociaux et culturels en Europe. C’est pourquoi la Conférence des OING du Conseil de l’Europe a élaboré le présent document qui facilite la compréhension des liens substantiels et historiques de ces trois instruments juridiques.

Le déséquilibre entre les libertés économiques et les exigences à satisfaire les droits porte atteinte à la démocratie et aux droits de l’homme. Seul le respect de l’ensemble des droits permet de réinstaurer la confiance entre la société civile et les décideurs politiques, cette relation qui est aujourd’hui souvent marquée par le manque de dialogue et de compromis. Les Etats et les institutions intergouvernementales doivent faire les choix politiques nécessaires pour protéger les individus, mais nous, la société civile organisée, nous devons également répondre présents et apporter notre contribution vigilante à la mise en œuvre de ces traités.
.
N’oublions pas que les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels sont indivisibles et leur respect non négociable.

Bonne lecture !

Anna Rurka
Présidente de la Conférence des OING

Juin 2016

INTRODUCTION

Les OING dotées du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe sont habituées à suivre, depuis de nombreuses années, l’évolution de la mise en œuvre des textes fondateurs de l’éthique européenne que sont la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (dite Convention européenne des droits de l’homme) ainsi que la Charte sociale européenne. Nous savons combien il peut y avoir d’embuches sur cette route difficile lorsqu’il s’agit de l’application dans la vie quotidienne des citoyens et citoyennes dans leur Etat respectif de droits énoncés dans des textes internationaux.

EUROPEAN NETWORK – RÉSEAU EUROPÉEN Kirche im Aufbruch – Eglise et Libertés – Church on the Move - Iglesia por la Libertad 26th Annual Conference of the European Network 25th-28th May 2017 CENTRE CULTUREL St THOMAS Strasbourg , ATELIER AFRIQUE REPORT

ATELIER AFRIQUE was created by Gérard Warenghem, a Spiritain missionary who worked for 20 years in Gabon until he had to return to France for health reasons. He was also the founder of the Ngo PARTENIA 2000 which welcomed Bishop Jacques Gaillot when he was forced to leave his diocese of Evreux for his proximity to the poor and needy.

ATELIER AFRIQUE has been, simultanously, the permanent Africa workshop in the annual conferences of the EN-RE, a blog and a list of email addresses for the members of EN-RE and persons affiliated to the JEC (Jeunesse étudiante chrétienne). Gérard died before being able to transfer the passwords to anyone in Partenia. As a result, the blog is defunct and although the list of email addresses works, no name can be added or removed.

Now, in our Strasbourg Conference, we should reflect on how to revitalise the mailing list and the blog, perhaps possibly via our website www.en-re.eu .

Atelier Afrique and « Publish what you Pay (PWYP) »
Hugo Castelli comments: I made my first contact with Publish What You Pay in ATELIER AFRIQUE when I went to the Brussels Conference of the European Network in 2003 as an observer for « Cristianas y Cristianos de Base de Madrid (CCBM) ». I then negotiated the affiliation of the Comisión de Movimientos Sociales (MMSS) of CCBM in PWYP London.

PWYP members can receive emails sent by member coalitions from all over the world. Over several years I made a monthly summary of these emails and sent them to my colleagues in MMSS and to ATELIER AFRIQUE.

EUROPEAN NETWORK – RÉSEAU EUROPÉEN Kirche im Aufbruch – Eglise et Libertés – Church on the Move - Iglesia por la Libertad 26ème Rencontre Annuelle du Réseau Européen 25-28 Mai 2017 CENTRE CULTUREL St THOMAS Strasbourg , RAPPORT ATELIER AFRIQUE

ATELIER AFRIQUE a été créé par Gérard Warenghem, missionnaire spiritain qui a travaillé pendant 20 ans au Gabon jusqu'à ce qu'il ait dû rentrer en France pour des raisons de santé. Il s'agit aussi du fondateur de l‘ONG PARTENIA 2000 qui a donné la bienvenue à l'évêque Jacques Gaillot lorsqu'il a été obligé évincé du diocèse d'Evreux pour sa proximité avec les pauvres. .

ATELIER AFRIQUE a été, à la fois, l'atelier permanent sur l'Afrique dans les rencontres annuels d'EN-RE comme un blog et une liste d'adresses de courriel pour les membres d'EN-RE et les personnes affiliées à la JEC (Jeunesse étudiante chrétienne). Gérard est mort avant d’avoir pu transférer les mots de passe du blog qu’il avait créé et de la liste d'adresses à quelqu'un de Partenia. De ce fait, le blog ne marche maintenant plus et si la liste d'adresses est toujours valable, on ne peut plus y ajouter ni retrancher de personne.

Maintenant, lors de la rencontre de Strasbourg, nous devons réfléchir à la manière de revivifier la liste d'adresses et le blog, notamment de voir si cela peut-être fait via le site www.en-re.eu .

L’Atelier Afrique et « Publiez ce que vous Payez PCQVP) »
Hugo Castelli raconte: J'ai trouvé mon premier contact avec « Publiez ce que Vous Payez (PCQVP) »  dans l'ATELIER AFRIQUE quand je suis allé à la Rencontre Annuelle du Réseau Européen à Bruxelles en 2003 comme observateur de « Cristianas y Cristianos de Base de Madrid (CCBM) ». Ensuite, j'ai affilié la Comisión de Movimientos Sociales (MMSS) de CCBM dans PWYP Londres.

Les membres de PCQVP peuvent recevoir les courriels envoyés par les coalitions de membres dans les quatre coins du monde. Pendant plusieurs années j’ai fait chaque mois un résumé de ces courriels que j'envoyais aux compagnons de MMSS et à ATELIER AFRIQUE.

Au cours de cette correspondance, j'ai reçu d'Oxfam Australie des informations sur le concept du CLPI (Consentement Libre Préalable et Informé), c'est à dire, le droit des communautés indigènes à recevoir tous les détails sur les projets industriels qui peuvent les affecter avant qu’elles ne donnent leur consentement à la mise en œuvre des installations de l'industrie correspondante. Il s'agit d'un droit reconnu par l'ONU.

Réfléchir sur des questions de laïcité*

Introduction
Bien qu’ayant accordé une large place aux grandes questions de laïcité dans nos groupes CCBM ( Chrétiennes-Chrétiens de Base de Madrid) depuis 8 ans, notre commission se rend compte, au vu des commentaires qui nous parviennent, qu’il reste encore des points à éclaircir et des analyses à peaufiner avant d’atteindre un véritable consensus entre nous .
Et comme au sein des communautés nous avons atteint un niveau de maturité humaine et chrétienne suffisant pour reconnaître sans crainte que nous avons plus de questions que de réponses, nous envisageons de vous en soumettre un certain nombre qui pourraient vous être utiles dans votre réflexion personnelle ou collective, sur différents aspects de la laicité et de sa relation à notre propre expérience de la foi chrétienne au XXIè siècle.

Il ne s’agit en aucun cas d’un sondage ni d’un travail obligatoire, mais simplement d’une invitation à réfléchir, que chaque groupe peut librement utiliser ou pas, et seulement s’il le juge souhaitable.

Afin d’éviter de se disperser, nous vous ferons parvenir tous les quinze jours quelques unes des questions (une vingtaine au total), groupées par thèmes.
Vous pourrez nous faire parvenir toutes vos contributions à l’adresse mail de la commission laïcité This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.. Elles nous seront extrêmement utiles pour nous permettre de clarifier notre plan d’action .

Un grand merci à tous
la Commission Laïcité, octobre 2016

(Les questions, envoyées au fil du temps, ont été regroupées ci dessous en 6 thèmes.
Notons que plusieurs d’entre elles sont spécifiques au contexte espagnol, mais que chaque pays peut vivre des types de situations analogues- ndt )
*

*(Le traducteur définit l’Etat Laïque comme celui qui permet à toutes croyances, religieuses ou non, de s’exprimer librement, dans la mesure où celles-ci respectent le bien commun et n’ empiètent en rien sur les droits fondamentaux des autres croyances - ndt).

I Rapports Eglise -Etat

1) Diriez vous qu’être ‘pour’ la laïcité est synonyme d’être athée, anticlérical ou agnostique ?

EUROPEAN NETWORK – RÉSEAU EUROPÉEN
Kirche im Aufbruch – Eglise et Libertés – Church on the Move
- Iglesia por la Libertad

26ème Rencontre Annuelle du Réseau Européen
25-28 Mai 2017

CENTRE CULTUREL St THOMAS Strasbourg

www.g3i.eu
présenté par François Becker 7 mai 2017

Le G3i a été créé à l’initiative du Réseau Européen Eglises et Libertés à la suite de la décision de développer l’ouverture interreligieuse prise lors de sa rencontre annuelle de 2005 à Madrid. Dès sa création, le groupe a décidé de s’élargir aux porteurs de conviction athée ou agnostique pour devenir un groupe approfondissant les relations interconvictionnelles et abordant les questions de société de façon interconvictionnelle.
Aussi plusieurs membres du EN-RE participent-ils aux travaux du G3i depuis sa création. Actuellement, font partie du G3i : Gerd Wild (Initiative Christenrechte in der Kirche, Allemagne) ; Sylvie Kempgens (PAVES Belgique) ; François Becker, Bernard Quelquejeu, Denyse Boyer (FHEDLES, France) ; Jean Riedinger (Parvis, France) ; Vittorio Bellavité (Noi Siamo Chiesa, Italie).

Activités depuis la rencontre annuelle de Rome

26ère Rencontre Annuelle du Réseau Européen Eglises et Libertés
Kirche im Aufbruch –Church on the Move- Iglesia por la Libertad
Strasbourg 25 au 28 mai 2017

http://www.coe.int/fr/web/ingo

Rapport rédigé par Fernand Jehl, responsable de la représentation du Réseau Européen auprès du Conseil de l’Europe

François Becker, Hugo Castelli Eyre, Robert Simon et Fernand Jehl ont participé aux trois sessions de la conférence des OING du Conseil de l’Europe en janvier et en septembre 2016 et en janvier 2017. Ils étaient présents également lors des trois autres sessions de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) en avril et en septembre 2016, pour les réunions des groupes de travail.
A ces mêmes périodes ont lieu les réunions du CINGO, Organisations Internationales Non Gouvernementales Chrétiennes qui ont le statut participatif.

1. Participation aux sessions de la Conférence des OING, aux réunions des commissions thématiques, aux réunions des groupes de travail.

1.1. Les Conférences plénières se déroulent dorénavant sur une journée entière, le vendredi en fin de session.
http://www.coe.int/fr/web/ingo/conference-ingo-29-january
https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680665adc
https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=09000016806db913

Mme Anna RURKA, présidente de la Conférence, a souhaité enrichir considérablement ces Conférences en consacrant une partie importante de l’ordre du jour aux relations avec les instances majeures du Conseil de l’Europe. Elle a invité à ce titre Monsieur Thorborn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, puis Madame Gabriella BATTAINI, Secrétaire Générale Adjointe. Le Secrétariat général est particulièrement soucieux de faire connaître les prises de positions politiques du Conseil de l’Europe sur les sujets sensibles des relations internationales entretenues au sein des 47 pays membres. La Conférence a accueilli de la même manière des Ambassadeurs du Conseil de l’Europe (ou leurs Délégués) pour donner un aperçu des travaux du Comité des Ministres.
Ces conférences accordent une attention prioritaire aux sujets d’actualité : « Comment garantir des conditions d’accueil convenables et l’accès des demandeurs d’asiles à leurs droits ? » (24 Juin 2016) ou encore « La société d’information : avancées et menaces pour les autorités publiques et les ONG » (27 janvier 2017).